Un citoyen de l’arrondissement Greenfield Park à Longueuil se voit condamner à 42 mois de prison et à verser des amendes de plus de 1,1 M$ pour fraude fiscale.
La sentence est tombée jeudi au palais de justice de Longueuil sur Kabalu Sita, 62 ans par Revenu Québec.
L’organisme provincial a
démantelé un statagème de fraude fiscale mis en place par l’individu dans le cadre du projet Identité.
Kabalu Sita a aussi déclaré coupable en janvier dernier à sept chefs d’accusation pour des gestes commis entre le 31 mars 2011 et le 9 mars 2015.
Revenu Québec dit qu’il était notamment accusé d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et d’avoir illégalement obtenu ou tenté d’obtenir des remboursements ou des crédits d’impôt.
Sa comparution en cour apprend que M. Sita a produit 236 fausses déclarations de revenus au nom de 82 citoyens fictifs.
Il a obtenu frauduleusement des remboursements et crédits d’impôt auxquels il n’avait pas droit pour un total de plus de 910 000 $.
Auteur : Henri-Paul Raymond
